Une décision du Tribunal de l’Union Européenne

Le 25 septembre 2015, Maître Olivier Legrand voit confirmer par le Tribunal de l’Union Européenne la portée et la connaissance sur le marché d’une marque réputée pour les voitures électriques (classe 12 de la classification internationale des marques) et obtient le rejet de l’enregistrement d’une marque imitante pour les mêmes produits (T-684/13).

Dernières actualités

Aucun résultat

La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.

Une question ? un projet ?

Olivier LEGRAND
Les derniers articles par Olivier LEGRAND (tout voir)

Nos dernières publications

Contentieux douanier

Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER conseille et met en place une médiation auprès du Médiateur des Ministères Economiques et Financiers dans un contentieux douanier se soldant, sous les auspices du Médiateur…

lire plus
Classement LeadersLeague 2016

Classement LeadersLeague 2016

Dans le classement Leadersleague, qui est une référence du monde des affaires, Maîtres Stéphanie Legrand, Olivier Legrand et Michèle Lesage-Catel...

lire plus

Des décisions judiciaires remarquées

Le 25 septembre 2015, Maître Olivier Legrand voit confirmer par le Tribunal de l’Union Européenne la portée et la connaissance sur le marché d’une marque réputée pour les voitures électriques…

lire plus

Alertes législatives

Attention à la règle selon laquelle le silence de l’administration pendant un délai fixé par voie réglementaire vaut acceptation d’une demande…

lire plus
Classement LeadersLeague 2015

Classement LeadersLeague 2015

Dans le classement Leadersleague, qui est une référence du monde des affaires, Maîtres Stéphanie Legrand, Olivier Legrand et Michèle Lesage-Catel...

lire plus