Droit de la propriété industrielle
L’équipe des avocats spécialistes du Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL exerce ses activités de conseil et de contentieux, en liaison avec les services juridiques des entreprises, les créateurs, les inventeurs, les autres intervenants du domaine concerné.
Qu’est-ce que la propriété industrielle ?
Le droit de la propriété industrielle recouvre des activités de conseil et de contentieux :
II s’agit tout d’abord pour les avocats en propriété industrielle d’assister leurs clients au niveau de la mise place de la protection de leurs droits par l’obtention de titres tels que brevets, marques, dessins et modèles.
L’activité de conseil en propriété industrielle suppose également de gérer en France et à l’international le maintien et le renouvellement des droits enregistrés, ainsi que de participer à la négociation et à la rédaction de contrats d’exploitation, comme les licences, ou de partenariat.
L’avocat en propriété industrielle assure également la défense des droits de brevets, marques, dessins et modèles détenus par ses clients : il en défend la validité devant les Offices, comme l’INPI et l’EUIPO, et poursuit les tiers en contrefaçon devant les Tribunaux judiciaires.
L’équipe des avocats spécialistes du Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL exerce ses activités de conseil et de contentieux en liaison avec les services juridiques des entreprises, les créateurs, les inventeurs et les autres intervenants du domaine concerné comme les Conseils en Propriété Intellectuelle.
La propriété industrielle recouvre à titre principal :
Le droit des brevets
Le droit des marques
Le droit des dessins et modèles
Brevets
La juridiction unifiée des brevets (JUB), devant laquelle les avocats du Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL ont vocation à intervenir, dès sa mise en place, et qui tendra à une harmonisation de la jurisprudence européenne des brevets, donnera une place plus importante encore au rôle spécifique de l’avocat spécialiste.
Marques
Concernant les marques, qui font l’objet de dépôts au plan national, aux plans international et européen, les compétences du Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL s’étendent au-delà du territoire national : elles impliquent une bonne connaissance des différentes instances de dépôt, de leurs décisions, ainsi que des recours appropriés et de la jurisprudence communautaire.
Le Tribunal Judiciaire de Paris a une compétence exclusive de juridiction en matière de brevets et en matière de marques européennes et de modèles communautaires.
Dessins & modèles
S’agissant des dessins et modèles, le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL met de même en œuvre ses compétences aux niveaux national et communautaire et il exerce un rôle important de conseil dans ce domaine spécifique de la propriété industrielle et dans la défense des droits.
Autres domaines
La propriété industrielle s’étend également aux secrets de fabrique, aux produits semi-conducteurs, et aux obtentions végétales.
La connaissance et la mise en oeuvre des règles de procédure et de fond de la propriété industrielle est garantie par une mise à jour constante.
