Propriété littéraire et artistique

Le droit d’auteur et les droits voisins, relevant d’un très grand nombre d’articles du Code de la Propriété Intellectuelle, du droit européen, de conventions internationales et d’une jurisprudence abondante et évolutive, aux plans national et communautaire, sont mis en œuvre par le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL dans le cadre de ses activités de conseil et de contentieux.

La propriété littéraire et artistique donne une protection autonome aux auteurs que vient, dans certains, cas renforcer la protection par dessins et modèles.

La propriété littéraire et artistique couvre traditionnellement les œuvres de l’esprit telles que le roman, la poésie, le théâtre, le cinéma, les discours, les articles de presse, les ouvrages scientifiques, historiques, géographiques, les œuvres de sculpture, peinture, musique, photographie, décoration, architecture, arts appliqués, pour peu qu’ils soient originaux et portent la marque de la personnalité de leur auteur.

Elle couvre aussi, au titre des droits dits « voisins », les droits des artistesinterprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogramme, des entreprises de communication audio-visuelle, des producteurs de bases de données…

Le droit d’auteur s’applique également pour partie au droit de l’informatique, aux logiciels…

Son étendue et sa complexité nécessitent une connaissance approfondie et une mise à jour permanente par les avocats spécialistes du Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL.

D’autres droits interfèrent souvent dans la mise en œuvre du droit d’auteur, tels que les droits de la personnalité (droit à l’image, droit au respect de la vie privée…). Le Cabinet d’avocats spécialistes LEGRAND LESAGE-CATEL articule et coordonne ces droits.

Nos domaines d’expertise