Les audits, créations & cessions d’entreprises
Les audits de Propriété Intellectuelle, et notamment de Propriété Industrielle, qui permettent d’inventorier et de valoriser le portefeuille des entreprises, constituent une activité importante du Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL.
En liaison avec les services techniques et financiers des entreprises et leurs conseils externes, le cabinet donne un avis sur l’appartenance des brevets d’invention, la validité et la valorisation, des marques, des dessins et modèles et, de manière plus générale, de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
L’audit en matière de propriété intellectuelle (audit IP) permet la négociation et la sécurisation des opérations de rapprochement d’entreprises.
Les « due diligences » du Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL s’exercent en particulier à l’occasion de la cession d’entreprises, des fusions-acquisitions, des prises de participation et des opérations de rachat total ou partiel d’actifs, dont les portefeuilles de Propriété Intellectuelle constituent souvent une part importante.
Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL est également le partenaire privilégié des start-ups, qu’il assiste dans la protection de leurs actifs incorporels et dans leur développement (levée de fonds …).
Le Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL apporte son expertise juridique à la legaltech TradeYourmark, spécialisée dans l’achat et la vente de marques enregistrées. Il intervient dans l’analyse juridique des portefeuilles confiés à TradeYourMark par ses clients. La vérification de la solidité des enregistrements est en effet un point clé au stade de la valorisation, comme lors de l’accompagnement des opérations d’achat et de vente.