Droit de la mode et du luxe

A qui appartient la création ? Au styliste, au directeur artistique, à la maison de mode qui l’exploite sous son nom ? Le Cabinet LLCG vous aide à structurer les relations contractuelles au sein de la maison de mode et avec ses prestataires externes, pour garantir la titularité des droits sur les créations et en rapporter la preuve en cas de litige.

Les modalités de protection au titre du droit d’auteur, des créations saisonnières ou des dessins et modèles sont multiples et complexes. Des délais doivent par ailleurs être respectés et des choix effectués entre les protections nationale et européenne. Le Cabinet LLCG vous assiste pour organiser la protection de vos créations, en fonction de vos besoins et des budgets que vous pouvez y consacrer.

Vous êtes créateur et souhaitez faire reconnaître vos droits sur les créations auxquelles vous avez contribué ou dont vous êtes l’auteur. Le Cabinet LLCG vous aide à négocier des clauses contractuelles qui préservent vos intérêts.

La communication, notamment via les réseaux sociaux, est un élément clé de la stratégie des maisons de mode et du luxe. Le statut des mannequins et celui plus émergent des influenceurs sont complexes, notamment au regard du droit du travail et de la sécurité sociale et du droit fiscal. Se pose également la question de l’exploitation du droit à l’image des mannequins et influenceurs. L’intervention d’un avocat spécialiste est nécessaire pour appréhender ces questions et organiser la communication publicitaire et digitale des entreprises de mode.

La vitrine digitale des entreprises de mode est un élément clé de leur communication. L’accompagnement d’un avocat spécialiste est nécessaire pour en assurer la licéité, notamment s’agissant de la rédaction des conditions générales de vente, de la protection des consommateurs et du respect du RGPD.

La protection des droits des entreprises de la mode et du luxe se trouve au carrefour de plusieurs droits de propriété industrielle et intellectuelle qu’elles doivent manier avec dextérité pour obtenir gain de cause en justice contre des concurrents indélicats. Si les marques jouent un rôle majeur – en particulier lorsqu’elles peuvent s’appuyer sur une forte notoriété – il ne faut pas négliger le droit d’auteur qui s’applique aux créations des arts appliqués. Enfin, les créations emblématiques pourront être protégés par des modèles nationaux ou européens (enregistrés ou non). La défense de ces différents droits, séparément ou de manière conjointe, nécessite le concours d’un avocat spécialiste, de la collecte initiale des preuves à la conduite du procès et des éventuelles négociations.