Droit du marché de l’art
Sans être exhaustif, l’avocat en droit de l’art est conduit à intervenir sur les questions suivantes :
- Les droits d’auteur, notamment le droit de suite, le droit de divulgation, les droits de reproduction et d’exposition
- L’authenticité des œuvres et les litiges afférents
- Les conditions de leur vente : de gré à gré, ventes aux enchères publiques, ventes en ligne…
- La licéité et l’annulation des ventes
- Le rôle et la responsabilité des différents intervenants : maisons de vente, experts…
Le cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL traite l’ensemble de ses questions tant au niveau du conseil et de la rédaction d’actes (négociation, contrats de vente, de prêt, de transport d’œuvres d’art, conditions générales de vente…) qu’en matière contentieuse à l’occasion de litiges et de représentation devant les tribunaux.
Les compétences du cabinet s’adressent à des acteurs variés du monde de l’art : artistes, galeries, musées, collectionneurs et maisons de vente, ainsi que compagnies d’assurance.
L’expertise des avocats du cabinet se trouve au croisement des grandes disciplines que sont la propriété littéraire et artistique, le droit des successions, la fiscalité, le droit international et le droit pénal.
