Honoraires

Les honoraires du Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL, auxquels s’ajoutent les frais exposés (avances faites à d’autres intervenants : huissiers, experts, traducteurs… ; paiement de taxes obligatoires sur les procédures engagées : vignettes fiscales, droits de plaidoirie), sont fixés en accord avec ses clients en tenant compte, conformément à l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, de la situation du client, de la difficulté du dossier et des diligences à accomplir.

Les honoraires sont en règle générale facturés en temps passé. Les taux horaires du Cabinet, spécialiste en droit de la Propriété Intellectuelle, sont de 350 € en moyenne pour les avocats associés et de 230 € pour les avocats collaborateurs. Ces taux peuvent être modulés dans le cadre d’aménagements conventionnels, selon devis : fixation d’un taux horaire spécifique (lié à l’importance ou à la complexité du dossier, à la régularité de la relation avocat/client ou à toute situation particulière), facturation complémentaire au résultat, facturation forfaitaire.

Les honoraires du Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL donnent lieu à une facturation régulière, faisant apparaître le détail des prestations effectuées, du temps consacré au dossier et des débours engagés, en sorte d’assurer une parfaite transparence à l’égard des clients.

La fixation, la facturation et le recouvrement des honoraires s’exercent sous le contrôle de Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris, avec la possibilité de recourir au Médiateur national de la profession d’avocat désigné par le Conseil National des Barreaux (Carole Pascarel – 22, rue de Londres – 75009 Paris, mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr).

Les informations vous permettant de contacter et de saisir le Médiateur sont accessibles ici.